Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 17 mai 2025

1. Présentation

Ce site est exploité par une entité enregistrée à l’international, hors UE. L’ensemble des ventes est réalisé à distance, sans point de contact physique. Pour toute demande : set.de.table.boutique@gmail.com

2. Produits

Les produits sont décrits aussi précisément que possible. Toutefois, le client reconnaît que :

Les descriptions et photos sont communiquées à titre informatif, sans valeur contractuelle absolue.
Des variations mineures (couleur, format, texture, emballage) peuvent exister selon les lots de production, les fabricants ou les conditions d’affichage (ex : éclairage photo, écran utilisé).
Ces variations ne constituent pas un défaut ou une non-conformité si le produit remplit la fonction générale indiquée dans la fiche.

La non-conformité d’un produit ne peut être invoquée que dans le cas d’un écart manifeste et majeur entre la fonction décrite et celle effectivement livrée. En aucun cas, une interprétation subjective ou une insatisfaction liée à l'apparence, à la perception ou à l’usage personnel ne saurait justifier un remboursement automatique.

3. Commandes

Toute commande est considérée comme une demande de transaction et n’est valide qu’après confirmation manuelle ou automatique de notre part. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de :

Rupture de stock ou indisponibilité temporaire ou définitive du produit
Erreur technique sur les prix, le stock ou les descriptions affichées sur le site
Suspicion de fraude, d'abus ou d’utilisation frauduleuse du service
Impossibilité logistique ou opérationnelle de livrer la commande

En cas d’annulation de commande, un remboursement intégral pourra être proposé si le paiement a été effectué.

4. Livraison

France Métropolitaine :
La livraison est généralement effectuée dans un délai de 10 à 28 jours ouvrables.

Suisse :
La législation suisse ne fixe pas de délai maximal obligatoire. En l’absence de délai convenu, la livraison doit être effectuée dans un délai raisonnable. À titre indicatif, nos livraisons vers la Suisse prennent généralement entre 21 et 50 jours ouvrables. Ces délais sont purement estimatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.

Autres pays :
Aucun délai de livraison n’est garanti. À titre purement informatif, le délai observé est en moyenne de 25 à 50 jours ouvrables. Ce délai peut varier largement en fonction du pays de destination, des douanes, des transporteurs locaux et d'autres facteurs hors de notre contrôle. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé pour un retard sur ces zones hors UE/Suisse/France.

⏱️ Causes possibles de retards (liste non exhaustive)

Retards douaniers ou vérifications supplémentaires
Grèves (postales, transporteurs, ports, dédouanement, etc.)
Blocages maritimes (ex : Canal de Suez, détours logistiques)
Fêtes locales ou internationales (ex : Noël, Nouvel An, Nouvel An Chinois, Songkran, Ramadan, Golden Week, etc.)
Pandémies ou épidémies (ex : COVID-19, grippe aviaire…)
Catastrophes naturelles (inondations, incendies, tremblements de terre, tempêtes…)
Conflits armés ou instabilité géopolitique (guerre, sanctions, embargo, attentats…)
Pertes ou détournements de colis par les services de transport
Changements soudains de réglementation logistique ou douanière
Surcharges de flux (périodes de soldes, événements commerciaux internationaux, promotions massives)

En aucun cas, ces retards ne peuvent faire l’objet d’un remboursement automatique, d’un geste commercial obligatoire ou d’une responsabilité contractuelle de notre part.

5. Retours

Par défaut, aucun retour n’est accepté sauf autorisation exceptionnelle par email. Les frais de retour sont intégralement à la charge du client. Aucun remboursement automatique n’est garanti, même en cas de non-réception, litige, ou insatisfaction.

6. Rétractation

Clients UE : un droit de rétractation de 14 jours peut être exercé uniquement pour les produits standards, non personnalisés, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Hors UE : ce droit n’est pas garanti et peut être refusé sans justification. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit est retourné endommagé, incomplet ou sans validation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité directe ou indirecte liée à l’usage du produit. Aucun dommage ou préjudice financier, moral, commercial, informatique ou sanitaire ne pourra être imputé au vendeur, même en cas de défaillance ou de retard.

8. Données personnelles

En validant une commande, l’utilisateur accepte que ses données soient collectées, stockées, analysées et exploitées à des fins commerciales, statistiques, publicitaires ou techniques, y compris en dehors de son pays de résidence. Ces données peuvent être conservées sans limite de durée, sauf demande explicite de suppression. Le vendeur se réserve le droit d’utiliser des services tiers (hébergeurs, analyse comportementale, email marketing, IA, etc.) pour améliorer l’expérience utilisateur ou l’efficacité commerciale. L’utilisateur peut demander un accès, une modification ou une suppression par simple email. Ces demandes sont traitées selon nos délais internes, sans garantie immédiate.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés. Aucune utilisation sans autorisation n’est autorisée. Le non-respect pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les règles internationales applicables au commerce en ligne. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant un tribunal choisi par le vendeur, quel que soit le pays du client.